Note sur la protection des données
à caractère personnel
Dernière mise à jour : Janvier
2024
Le site pass.esante-occitanie.fr est mis à disposition par le groupement e-santé
Occitanie. Ce dernier s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos
données, effectués à partir de ce site ou tout autre service opéré par le
groupement e-santé Occitanie, soient conformes au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le groupement e-santé Occitanie garantit que
les données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non
autorisé, sans l’accord de la personne concernée.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de
l’outil du Portail ont fait l’objet d’une inscription sur le registre des
traitements de données à caractère personnel tenu par le Délégué à la
Protection des Données du groupement e-santé Occitanie.
Les données à caractère personnel recueillies dans
le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles
sécurisés :
Le
GRADeS a recueilli au préalable via l’annuaire santé
les données en accès public des professionnels afin de constituer son annuaire
régional. Les données qui sont collectées sont indispensables à l’accès au
service et notamment pour :
· L’identification,
· L’authentification,
· La création du compte
utilisateur,
· Et la connexion au
portail et aux services accessibles via ce portail.
Les
données recueillies serviront à préremplir le formulaire d’inscription.
Ces données ne seront accessibles que par le
personnel d’e-santé Occitanie. Afin d’assurer la qualité des données et la
sécurité de l’outil, ces informations pourront également être transmises à la
structure de rattachement de l’utilisateur.
Également, e-santé Occitanie exploite ces
données à des fins statistiques interne ou aux tutelles.
Enfin et uniquement pour les comptes qui
utilisent MEDIMAIL, l’adresse mail d’authentification
sera transmise au MIPIH pour rapprocher, le cas échéant, les comptes PASS et
MEDIMAIL.
Les
données à caractère personnel communiquées volontairement par l’utilisateur ou
recueillies dans le cadre des services proposés par le groupement e-santé
Occitanie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au
groupement e-santé Occitanie de gérer les demandes reçues dans ses applications
informatiques. Elles sont utilisées par le Groupement e-Santé Occitanie aux
seules fins d'administrer l'accès aux services qui y sont proposés. Le GIP
e-santé Occitanie est seul destinataire des données à caractère personnel qui
lui sont communiquées.
La
durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel
l’utilisateur est inscrit au service, étant entendu que vous pouvez vous y
désinscrire à tout moment.
(https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
Conformément aux dispositions de la Loi informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification aux données à
caractère personnel vous concernant. Ces droits sont décrits dans les chapitres
suivants :
-
Chapitre V – Section 2 de
Lil3 disponible https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
-
Chapitre III du RGPD
disponible https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Vous disposez notamment d’un droit d’information (article 13 du RGPD),
d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des
données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet d’un
traitement dans le cadre de ce service, ainsi que d’un droit d’opposition au
traitement de ces données (article 21 du RGPD), d’un droit à la limitation du
traitement (article 18 du RGPD) et d’un droit à l’effacement (dans les
conditions prévues à l’article 17 du RGPD).
Vous disposez également d’un droit à la portabilité
des données et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France à
savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer vos droits ou pour toute question se rapportant au
traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter
notre DPO soit :
- Par mail à dpo@esante-occitanie.fr
- Par courrier* à l’adresse suivante : GIP e-Santé
Occitanie, 10 rue des 36 ponts, 31400 TOULOUSE
*des modèles de courrier sont disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier, il devra obligatoirement être accompagné d’une
copie de votre pièce d’identité en cas de demande d'exercice de vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne