Mentions légales du Point d’accès Services
|
MISES A JOUR |
|||
|
Version |
Date |
Auteur |
Modif |
|
1.0 |
24/06/2019 |
AY/MG/LCG/CM |
|
|
2.0 |
22/04/2021 |
NB/MG |
MAJ |
|
2.1 |
11/04/2022 |
TG/AL |
Maj PASS v2 |
|
|
02/05/2022 |
MG |
MAJ |
TABLE DES MATIÈRES
05. Protection des données personnelles
07. Fraude et virus informatique
Vous êtes actuellement connecté au Portail du GIP e-Santé
Occitanie. Ce service a pour objectif d’offrir une porte d’entrée unique aux
services e-santé de la région, incluant, pour les utilisateurs, des
fonctionnalités de personnalisation de leur espace de travail et
d’authentification unique (SSO) en cas d’accès à plusieurs services.
Conformément aux dispositions des
Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
Utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Le portail accessible par le lien pass.esante-occitanie.fr appartient Groupement
e-Santé Occitanie qui l’administre :
Son siège social est situé :
10 rue de Trente Six Ponts
31400 TOULOUSE
Tél : 05 67 20 74 00
SIRET : 130 023 807 00022
Courriel : contact@esante-occitanie.fr
Téléphone : 05 67 20 74 00
Directeur de la publication :
Jean-Christophe ZERBINI
Et édité par l’éditeur, en qualité de sous-traitant COEXYA
Group qui est une société au capital de 3 471 250 Euros dont le siège social
est situé au 9 av Charles de Gaulle, 69 370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or (RCS lyon 433 624 707, Num TVA
intracommunautaire FR 52 433 624 707).
Le site est hébergé par :
ECRITEL
84 rue Villeneuve
92110 Clichy
SIRET : 332 484 021 00099
Capital social : 2 325 000
€
Téléphone : 01 40 61 20
00
Pour le compte du GIP e-Santé Occitanie
Le portail https://pass.esante-occitanie.fr/, la marque et le logo e-Santé
Occitanie ainsi que les marques et/ou logos appartenant au GIP e-Santé
Occitanie, la charte graphique du portail et les Contenus dont le GIP e-Santé
Occitanie est l’auteur (documents, dossiers, supports, éléments multimédia,
dossiers d’étude, présentations, etc.) sont la propriété exclusive du GIP
e-Santé Occitanie.
Le code
source appartiennent conjointement au GIP ONCORA, GCS SARA et GCS SESAN.
L’utilisation
de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable de leur auteur
ou de ses ayants droits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du
Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute
demande d’utilisation peut être adressée par courriel à l’adresse
communication@esante-occitanie.fr. Toute reproduction ou distribution non
autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle, les documents notamment « publics » ou « officiels » ne sont
pas couverts par le droit d’auteur et peuvent donc être reproduits de manière
intégrale sous réserve du respect de trois conditions cumulatives :
·
Respect de l’intégrité de l’information
reproduite
·
Citation de la source
·
Mention selon laquelle les droits de reproduction sont
réservés et strictement limités
Toute
utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La mise en place de liens vers le site https://pass.esante-occitanie.fr/ n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve que les pages du site ne doivent pas être
imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par
l'ouverture d'une fenêtre indépendante. Cette autorisation ne s'applique
en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste,
pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter
atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété et notamment
son article L.341-1 et s., le GIP e-Santé Occitanie est producteur et
propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le
composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions précitées,
il vous est interdit notamment :
·
d'extraire et/ou réutiliser
la totalité ou une partie substantielle de la base
·
d'extraire et/ou
réutiliser une partie non substantielle du contenu de la base lorsque ces
opérations excèdent les conditions normales de bas de données.
Conformément Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit
d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier.
Une note d’information spécifique est
à votre disposition ci-après : https://pass.esante-occitanie.fr/AutoConnectSSO/Content/StaticPages/PolitiqueConfidentialite.html
Pour toute demande, merci de
l’adresser par courriel à l’adresse suivante : dpo@esante-occitanie.fr
Malgré le soin apporté au traitement des informations, le GIP
e-Santé Occitanie décline toute responsabilité concernant les erreurs ou
omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En particulier,
les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement
informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation juridique,
un démarchage ou une offre de services.
Le GIP e-Santé Occitanie ne peut être tenu responsable de
l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences
de leur utilisation.
Toutefois, le Groupement
s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu
contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales.
Il
appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination
d'éventuels virus ou programmes malfaisants.
Tout utilisateur s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter,
interdire ou perturber l'utilisation normale du site https://pass.esante-occitanie.fr/. Toute tentative d’intrusion dans
un système de traitement automatisé de données ou d'altération, totale ou
partielle, des éléments qu'il contient est passible de sanctions pénales.
L’utilisateur est invité à signaler tout contenu
illicite ou de nature à porter préjudice et plus généralement toute
anomalie dans le fonctionnement du portail (documents obsolètes, liens brisés,
etc.), à l’éditeur par courriel à l’adresse communication@esante-occitanie.fr.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier
l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site web afin d’améliorer le service.
Le service n’utilise
aucun cookie de type publicitaire mais uniquement des cookies techniques
indispensables à la fonctionnalité du site.